ARCT : Assistance technique pour l’estimation des coûts en vue de la validation des catalogues d’interconnexion des opérateurs

RÉPUBLIQUE DU BURUNDIMINISTERE DES FINANCES, DU BUDGET ET DE L’ECONOMIE NUMERIQUEPROJET D’APPUI AUX FONDATIONS DE L’ECONOMIE NUMERIQUE AU BURUNDI « PAFEN »Pays : BurundiN° du projet : P 1763967 Don N° : E0930-BI Références : BI-PAFEN-PIU-1.1.3.11-CS-QCBSEmis le : 16/9/2026 AVIS A MANIFESTATION D’INTERET (SERVICES DE CONSULTANTS) SÉLECTION DE FIRMES/CABINETSLE RECRUTEMENT D’UN CONSULTANT POUR REALISER UNE ASSISTANCE TECHNIQUE A L’ARCT POUR L’ENCADREMENT TARIFAIRE ET LA VALIDATION DES CATALOGUES D’INTERCONNEXIONLe Gouvernement de la République du Burundi a reçu un don de 92 millions de dollar USD de la Banque mondiale pour financer le coût du Projet d’Appui aux Fondations de l’Economie Numérique dont l’objectif de développement est d’accroitre l’accès à l’internet haut débit en particulier pour les communautés mal desservies et d’améliorer la capacité du gouvernement à gérer les ressources plus efficacement et fournir les services publics par voie numérique.Il a l’intention d’utiliser une partie de ce financement pour effectuer des paiements au titre du contrat pour les prestations d’un cabinet pour « assurer une assistance technique à l’ARCT pour l’encadrement tarifaire et la validation des catalogues d’interconnexion ».L'objectif général est de renforcer durablement les capacités de l’ARCT en matière de régulation économique des communications électroniques en développant une méthodologie objective, transparente, reproductible et juridiquement défendable permettant de :Déterminer les tarifs planchers et les tarifs plafonds des principaux services de communications électroniques mobiles ;Évaluer les offres commerciales et leur conformité aux règles tarifaires applicables ;Encadrer les pratiques tarifaires susceptibles de porter atteinte à la concurrence ;Déterminer et contrôler les tarifs d’interconnexion orientés vers les coûts ;Transférer les compétences et outils nécessaires aux cadres de l’ARCT.Durée de la mission La mission est prévue pour une durée indicative de quinze (15) mois organisés en deux phases :Phase I : Une phase de 6 mois pour l’analyse du marché, des offres existants, propositions de modèles, tarifs planchers et tarifs plafonds.Phase II : Une phase de 9 mois d’accompagnement afin de permettre à l’ARCT de tester les modèles et la méthodologie sur les offres effectivement soumises par les opérateurs.Les Termes de référence peuvent être téléchargés sur le site du PAFEN : https://pafen.gov.bi/appels-doffres/ ou obtenus aux adresses mentionnées ci-dessous.L’Unité de Gestion du PAFEN invite les consultants (firmes), ayant une expérience et expertise dans le déploiement et le suivi des projets de déploiements de réseaux de télécommunications/TIC intéressés par la présente mission à fournir des informations démontrant qu'ils disposent des qualifications requises et de l'expérience pertinente pour l’exécution des services.Critères d’établissement de la liste restreinte : La présente mission est destinée aux cabinets d’études ou de conseil de renommée internationale ou nationale, ayant une expérience avérée d’au moins dix (10) ans dans le domaine de la régulation économique des télécommunications, de la modélisation des coûts et de l'analyse tarifaire auprès des autorités de régulation ou des opérateurs.Le cabinet devra avoir au moins trois réalisations similaires à son actif. En outre, il devra avoir déjà mené au moins une mission en Afrique sur des sujets similaires, au cours des cinq dernières années.Pour être acceptables, les références doivent indiquer le projet, bailleur de fonds, l’année de réalisation, et le montant du contrat. Les références seront soutenues par des copies des contrats et des certificats de bonne fin de mission. Les Experts clé ne sont pas évalués au stade de la présélection stade.L’attention des Consultants intéressés est attirée sur la Section III, paragraphes 3.15, 3.16 et 3.17 du « Règlement de Passation des Marchés pour les Emprunteurs sollicitant le Financement des Projets d’Investissement (FPI) de la Banque mondiale, édition de novembre 2020 (« Règlement de Passation des Marchés relatifs aux règles de la Banque mondiale en matière de conflit d’intérêt).En outre, veuillez-vous référer aux informations spécifiques sur les conflits d’intérêts liées à cette mission comme énoncés au paragraphe 3.17 du Règlement de Passation des Marchés.Les consultants peuvent s’associer à d’autres firmes pour renforcer leurs compétences, mais ils doivent indiquer clairement si l’association prend la forme d’un groupement solidaire (joint-venture) et / ou d’un accord de sous-traitant. Dans le cas d'un groupement solidaire (joint-venture), tous les partenaires du groupement solidaire (joint-venture) seront conjointement et solidairement responsables de la totalité du contrat, s’ils sont sélectionnés.Un consultant sera sélectionné par la méthode de Sélection Fondée sur la Qualité et le Coût (SFQC) telle que décrite dans le Règlement de Passation des Marchés.De plus amples informations peuvent être obtenues à l’adresse ci-dessous pendant les heures de bureau: de 9H :00 à 12H :00 et de 15 H: 00 à 16H: 30 heure locale de lundi à jeudi et de 8H: 00 à 12H: 00 les vendredi (heure de Bujumbura: GMT+2)Les manifestations d'intérêt écrites doivent être remises par écrit à l'adresse ci-dessous par courrier ordinaire ou par e-mail au plus tard le 2 Octobre 2026 à 16 heures (heure de Bujumbura, GMT+2) avec la mention :« REPONSE A L’AVIS DE SOLLICITATION DES MANIFESTATIONS D'INTERET N° BI-PAFEN-PIU-1.1.3.11-CS-QCBS PORTANT SUR LE RECRUTEMENT D’UN CONSULTANT POUR REALISER UNE ASSISTANCE TECHNIQUE A L’ARCT POUR L’ENCADREMENT TARIFAIRE ET LA VALIDATION DES CATALOGUES D’INTERCONNEXION »L’adresse à laquelle il est fait référence ci-dessus est:A l’Attention de Bienvenu IRAKOZE, Coordonnateur du PAFENAdresse du bureau : Nouveau site du PAFEN à Bujumbura, Quartier Kinindo (Zeimet), jonction Avenue MUMIRWA et Avenue BUKEMBA, Parcelle N°14 (Partie PAFEN),Adresse électronique : procurement@pafen.gov.bi avec copies obligatoires à info@pafen.gov.bi, mvukiyekeges.archive@gmail.com et neph2014.niyibizi@gmail.com Pour autorisation de publication Bienvenu IRAKOZECoordonnateur du PAFEN